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Service Public - le portail de l’administration française

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Restrictions de circulation pour les poids lourds les 19 et 26 août 2017, 17 août

Les véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) de transport routier de marchandises sont soumis à des restrictions de circulation.

L'examen médical préalable à la pratique de certains sports doit remplir certaines caractéristiques, 17 août

Les modalités de l'examen médical établissant l'absence de contre-indication à la pratique de certains sports sont modifiées. Tel est l'objet d'un arrêté publié au Journal officiel du 15 août 2017.

Quelle liste de fournitures scolaires pour la rentrée 2017 ?, 17 août

Lors de chaque rentrée scolaire, les familles doivent faire face aux dépenses de fournitures scolaires. Pour réduire ces dépenses, le ministère de l'Éducation nationale a établi une liste de fournitures pour la rentrée 2017. Cette liste a été publiée au Bulletin officiel de l’Éducation nationale du (...)

Service-public.fr : courriels frauduleux au sujet de la carte Vitale V3, 16 août

Service-public.fr, le site officiel de l'administration française, vous met en garde contre l'envoi de courriels frauduleux utilisant le logo du site.

Qu'appelle t-on "vente forcée" et comment s'en protéger ?, 16 août

Vous avez reçu un bien à votre domicile sans en avoir passé commandé, un courrier d'accompagnement vous demandant de le renvoyer ou de le payer ? Sachez que cette pratique commerciale, appelée envoi forcé ou vente forcée, est interdite. Comment reconnaître une telle pratique, quels sont les moyens de (...)

Lanceur d'alerte : mise en place du recueil des signalements, 16 août

À partir du 1er janvier 2018, les entreprises d'au moins 50 salariés devront mettre en place une procédure de recueil des alertes émises par les salariés ou par les collaborateurs extérieurs et occasionnels.

Apprentissage de la conduite en candidat libre : l'obligation de formation à la double commande de l'accompagnateur est supprimée, 16 août

Depuis le 12 août 2017, l'accompagnateur d'un élève conducteur, dans le cadre de l'apprentissage de la conduite en candidat libre, n'est plus soumis à l'obligation de formation à l'utilisation du dispositif de double commande. Tel est l'objet d'un arrêté publié au Journal officiel du (...)

Astreintes : le contrat de travail ne suffit pas à les rendre obligatoires, 14 août

Pour qu'un employeur puisse imposer des astreintes à ses salariés, il faut que ce soit prévu par une convention ou un accord collectif, ou fixé par décision unilatérale après consultation des institutions représentatives du personnel. À défaut, les astreintes n'ont pas de caractère obligatoire pour les (...)

L'aide juridictionnelle peut être attribuée à une association après vérification des conditions d'obtention, 14 août

La Garde des Sceaux, ministre de la Justice, rappelle, dans une réponse ministérielle publiée le 10 août 2017, que les demandes d'admission à l'aide juridictionnelle font l'objet d’une vérification de leur recevabilité par le bureau de l'aide juridictionnelle qui peut être amené à prononcer une décision (...)

Travailler pour un concurrent pendant ses congés est une faute grave, 14 août

Le salarié qui, pendant ses congés payés, travaille chez un concurrent intervenant dans le même secteur d'activité et dans la même zone géographique que son employeur commet une faute grave pouvant entraîner son licenciement. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation le (...)

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Politique de la ville : des moyens financiers à renforcer, 16 août

La réforme de la politique de la ville est "bien engagée" mais souffre d'un manque de moyens. Telle est la conclusion du rapport des sénatrices Annie Guillemot et Valérie Létard sur l'évaluation de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite "loi Lamy". Le (...)

Fiscalité locale directe : les chiffres de 2016, 11 août

En 2016, le produit de la fiscalité directe des collectivités locales s'est élevé à 88,1 milliards d'euros, en hausse de 2,6% après +4,2 % en 2015. Tel est le constat que dresse la Direction générale des collectivités locales (DGCL) dans son Bulletin d'information statistique de juillet 2017. Une (...)

Présidentielle 2017 : publication des comptes de campagne des candidats, 9 août

Les comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle 2017 sont publiés au Journal officiel du 3 août 2017 tels qu'ils ont été déposés à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Des comptes de campagne respectueux des plafonds de dépenses Pour (...)

Santé : les propositions du Sénat pour réduire les déserts médicaux, 8 août

La question des inégalités territoriales dans l'accès aux soins est le thème du rapport d'information présenté, le 26 juillet 2017, par les sénateurs Jean-Noël Cardoux et Yves Daudigny. Ces derniers préconisent différentes mesures pour lutter plus efficacement contre les déserts médicaux. L'état des (...)

Tourisme : 83 millions de visiteurs étrangers en 2016, 100 millions attendus en 2020, 4 août

La fréquentation touristique internationale a baissé en 2016, notamment à la suite des attentats. La France reste toutefois la première destination touristique au monde avec 83 millions de visiteurs étrangers. Le 26 juillet 2017, le gouvernement a présenté un plan pour renforcer le tourisme. Une (...)

Prestations familiales et prime d'activité : le bilan 2016, 2 août

Les caisses d'allocations familiales (CAF) versent des prestations à près de 12,5 millions de foyers chaque année, soit près de 31,8 millions de personnes. L'activité 2016 des caisses a été marquée par l'instauration de la prime d'activité. 2,49 millions de foyers en ont bénéficié. La Caisse nationale (...)

Baccalauréat : 87,9% d'admis à la session de juin 2017, 31 juillet

Le ministère de l'Éducation nationale a publié les chiffres du baccalauréat 2017 (session de juin). Avec 87,9% d'admis, le taux de réussite global de la session de juin 2017 est en légère baisse par rapport à celui de la session de juin 2016 (88,5%). 729 600 candidats se sont présentés aux épreuves du (...)

Immigration : les chiffres définitifs pour 2016, 28 juillet

Le ministère de l'Intérieur a diffusé, le 11 juillet 2017, les chiffres définitifs sur l'immigration, la demande d'asile et l'acquisition de la nationalité française en 2016. Les titres de séjour. Le nombre de délivrances de premiers titres de séjour augmente de 4,8% en 2016 par rapport à 2015. Les (...)

Discriminations syndicales : un ressenti qui reste fort chez les salariés, 26 juillet

Les discriminations envers les salariés syndicalistes font l'objet d'un avis rendu le 13 juillet 2017 par le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Une protection légale des salariés ayant un mandat syndical mais des discriminations persistantes L'avis met en évidence la (...)

Pollution de l'air : les plans de protection de l'atmosphère doivent être revus, 24 juillet

Dans un arrêt du 12 juillet 2017, le Conseil d'État, l'association Les Amis de la Terre France, enjoint au gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire la pollution de l'air par le dioxyde d'azote (NO2) et les particules fines (PM10). Le non-respect par l'État de la (...)


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