Mairie de Bossey

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Formulaire de demande d’acte de décès

  • Publié : 25 septembre 2010
  • Mis à jour : 5 décembre 2017
Le demandeur :

Copie intégrale de l’acte :

L’acte de décès concerne

Travaux sur l’ATMB entre Archamps et Etrembières du 12 juin au 11 juillet. Détails dans le document joint