Mairie de Bossey

Vous êtes ici : Accueil > Arrêté règlementant le brûlage des déchets végétaux

Arrêté règlementant le brûlage des déchets végétaux

  • Publié : 30 mai 2018
  • Mis à jour : 17 avril 2020

ARRETE REGLEMENTANT LE BRULAGE DES DECHETS VEGETAUX PAR LES PARTICULIERS

Le brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels des déchets ménagers et assimilés (végétaux, branches, feuilles, herbe...) est interdit sur le territoire de la commune.

Arrêté municipal du 8 mars 2007