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Télé services
Demande d’actes d’état-civil
Le service Etat Civil ne peut fournir des actes uniquement si ces derniers ont été établis dans notre commune. En application des textes en vigueur, peuvent être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur.
Seules les administrations publiques et les notaires peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers.
Les actes de décès sont communicables à tout requérant.
Concernant les actes d’état civil vous pouvez faire cette demande en utilisant les formulaires ci-dessous :
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous (...)
Demande de carte d’identité ou demande de passeport
Vous pouvez retrouver toutes les informations concernant la demande de carte d’identité ou de passeport sur :
www.service-public.fr
Pour prendre rendez-vous en ligne dans la commune que vous souhaitez :
https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/departement/haute-savoie
Demande de Carte grise en ligne
Carte grise - certificat d’immatriculation
Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur (...)
Le permis de conduire à portée de clic
Je peux désormais effectuer mes démarches liées au permis de conduire sans me rendre au guichet de la Préfecture.
www.demarches.interieur.gouv.fr
Recensement frontalier
Depuis 1973, le canton de Genève reverse le tiers de l’impôt à la source payé par les travailleurs frontaliers à leurs communes, intercommunalités et départements de résidence : ce sont les fonds frontaliers. Ces fonds sont versés annuellement. Le montant est proportionnel au nombre de frontaliers installés dans chaque commune.
Il convient de vous faire recenser pour informer votre commune que vous êtes frontalier et que vous y résidez.
Les fonds frontaliers sont nécessaires.
Le Genevois français se développant rapidement, des investissements sont vitaux et des services aux habitants doivent être assurés (transports en commun, écoles, mobilité, activités sportives et culturelles, …).
Le recensement des frontaliers permet de contenir l’augmentation des impôts locaux sur votre commune.
Participez au recensement avant le 30 juin prochain
de préférence en vous rendant directement dans votre mairie.