Mairie de Bossey

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Urbanisme

PLU : 3ème réunion publique La prochaine réunion est reportée

La 3ème réunion publique du PLU initialement prévue au printemps 2020 est reportée à une date ultérieure qui sera communiquée en temps voulu.

Le zonage

Retrouvez en ligne : les parcelles, les zones de réglementation et imprimez les plans en cliquant sur le portail ci-dessous :

Quelles démarches ? Quelles sont les obligations

La nature des formalités nécessaires répond aux principes suivants concernant les habitations :
Les constructions présentant une SHOB supérieure à 20 m² sont soumises à permis de construire Les constructions présentant une SHOB supérieure à 2 m² et inférieure ou égale à 20 m² sont soumises à déclaration préalable, qu’elles soient ou non projetées sur un terrain déjà bâti Les constructions présentant une SHOB inférieure à 2 m² et une hauteur supérieure à 12m sont soumises à déclaration préalable, à l’exception des (...)

Quelles formalités pour les piscines ?

Concernant les piscines non couvertes ou couvertes de moins de 1m80 de haut : Pas de formalités d’urbanisme pour un bassin inférieur ou égal à 10m² Déclaration Préalable pour un bassin supérieur à 10 m² et inférieur ou égal à 100 m² Permis de construire pour un bassin supérieur à 100 m²
Concernant les piscines couvertes dont la couverture dépasse 1m80 de haut : Pas de formalités d’urbanisme pour un bassin inférieur ou égal à 10m² Permis de construire pour un bassin supérieur à 10 (...)

COVID 19 : l’accueil de la mairie est fermé, merci de nous contacter par téléphone : 04.50.43.64.77 ou par mail : info@bossey74.fr