Mairie de Bossey

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Rappel relatif aux bruits de voisinage

Voie publique

  • Publié : 12 juin 2018
  • Mis à jour : 5 août 2020

Selon l’arrêté municipal n° 5/2000 du 26/04/2000, l’emploi des matériels bruyants (tondeuse à gazon, tronçonneuse ou autres matériels motorisés de jardinage et d’entretien d’espaces verts) est interdit :

  • les jours ouvrables avant 7h et après 20h
  • les samedis et jours fériés avant 8hn entre 13h et 15h et après 19h30
  • les dimanches avant 10h et après 12h