Mairie de Bossey

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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

  • Publié : 1er octobre 2021
  • Mis à jour : 18 octobre 2021

Sur proposition du préfet de la Haute-Savoie, la commune de Bossey a fait l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par arrêté interministrériel du 13 septembre 2021 publié au journal officiel du 28 septembre 2021 pour le phénomène "mouvement de terrain" survenu du 22 au 28 juin 2021.

En conséquence, les personnes sinistrées lors de cet événement sont invitées à déclarer le plus rapidement possible, si cela n’a pas déjà été fait, les dommages subis à leur compagnie d’assurance. Le délai maximum pour cette déclaration est fixé à dix jours à compter de la publication de l’arrêté interministériel, soit jusqu’au 12 octobre inclus.

Il est rappelé que la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ne concerne que les biens assurés.