Mairie de Bossey

Vous êtes ici : Accueil > Urbanisme

Urbanisme

Le zonage

Retrouvez en ligne : les parcelles, les zones de réglementation et imprimez les plans en cliquant sur le portail ci-dessous :

Quelles démarches ? Quelles sont les obligations

La nature des formalités nécessaires répond aux principes suivants concernant les habitations :
1) Les constructions présentant une SHOB supérieure à 20 m2 sont soumises à permis de construire ;
2) Les constructions présentant une SHOB supérieure à 2m2 et inférieure ou égale à 20 m2 sont soumises à déclaration préalable, qu’elles soient ou non projetées sur un terrain déjà bâti ;
3) Les constructions présentant une SHOB inférieure à 2 m2 et une hauteur supérieure à 12m sont soumises à déclaration préalable, (...)

Quelles formalités poiur les piscines ?

Concernant les piscines non couvertes ou couvertes de moins de 1m80 de haut :
1) Pas de formalités d’urbanisme pour un bassin inférieur ou égal à 10m2.
2) Déclaration Préalable pour un bassin supérieur à 10 m2 et inférieur ou égal à 100 m2.
3) Permis de construire pour un bassin supérieur à 100 m2.
Concernant les piscines couvertes dont la couverture dépasse 1m80 de haut :
1) Pas de formalités d’urbanisme pour un bassin inférieur ou égal à 10m2.
2) Permis de construire pour un bassin supérieur à 10 (...)

Vide Grenier de la Rentrée le 02 septembre 2018 - Bulletin d’inscription disponible sur le site où à la mairie